Un des objectifs de notre réseau et de notre communautarisation est de mutualiser nos connaissances afin de devenir collectivement plus fort et plus résiliant. Dans ce cadre, je vous propose de vulgariser un domaine peu sexy mais qui nous touche tous à un moment ou un autre, les dettes.

Une dette ou une créance consiste à une somme d’argent qui est due par une tierce personne. Ici on parle de toute sommes d’argent, du loyer, d’une vente, d’une amende, d’une somme prêtée.

La série d’articles suivants va vous présenter les notions entourant les dettes, et ce, autant pour comprendre et connaître les moyens pour se faire rembourser une dette, que connaître les moyens pour échapper au paiement d’une dette. Quelques connaissances très vagues peuvent vous épargner à vous et vos proches beaucoup de soucis.

Succinctement, nous verrons dans les premiers articles qu’il existe plusieurs catégories de dette, puis nous étudierons la notion de titre exécutoire qui est un titre reconnu par une autorité judiciaire qui autorise les saisies. Nous verrons après lesdites saisies, les trois principales et les autres un peu moins usitées. Puis nous aborderons les poursuites à l’étranger, le surendettement et d’autres points intéressant à évoquer lorsqu’on s’intéresse à cette matière.

Bravement, Fenris

Introduction

Chapitre 1 : Recouvrement amiable et recouvrement forcé des dettes

Chapitre 2 : Les différentes décisions de justices ouvrant la possibilité de recouvrements forcés

À VENIR :

Chapitre 3 : Les différences entre les dettes civiles et les dettes pénales

Chapitre 4 : La saisie du salaire, des assedics et des aides sociales – saisie des rémunérations

Chapitre 5 : La saisie du compte bancaire et des loyers – la saisie attribution

Chapitre 6 : La saisie des biens meubles, notamment des voitures – saisie ventes

Chapitre 7 : La saisie immobilière, maison, terrains, emplacements, parkings.

Chapitre 8 : Le cas particulier des pensions alimentaires

Chapitre 9 : Le surendettement des particuliers, effacer des dettes, à quel prix.

Chapitre 10 : La poursuite des dettes et l’étranger, poursuivre hors des frontières françaises.

Chapitre 11 : Les saisies improbables mais qui existent.

Chapitre 12 : Faire une injonction de payer.

Chapitre 13 : Pourquoi la procédure c’est important.

Chapitre 14 : Les dettes alimentaires, de loyer et de charges familiales.

Chapitre 15 : Expulsion loyer et squatt.

Chapitre 16 : Les dettes commerciales, et procédures collectives.

Chapitre 17 : Découvrir de patrimoine et la possibilité de saisie d’un débiteur.

Chapitre 18 : Les juges de l’exécution (dont le nom vient de changer suite à une réforme) qui ont un pouvoir d’appréciation et de modulation.

Des membres du réseau des Braves qui travaillent dans le social proposent de vous apporter des conseils concernant les aides sociales, la gestion de dette, et procédures liés. Les Braves peuvent poser des questions sur le groupe ou en message privé. Partageons nos savoirs et bons plan pour aider les nôtres.

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